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🏠 Frais d'achat immobilier au Maroc

Estimez les frais d'un achat immobilier au Maroc : droits d'enregistrement (4 %, 5 % ou 3 %), droit supplémentaire de 2 % sur la part payée en espèces, conservation foncière et honoraires du notaire avec la TVA.

Droits d'enregistrement : 4 % pour les locaux construits à usage d'habitation, commercial, professionnel ou administratif (et leur terrain jusqu'à 5 fois la surface couverte), 5 % pour les terrains nus, 3 % pour la première vente de logements sociaux (50 à 80 m², 250 000 DH hors TVA au plus) ou à faible valeur (50 à 60 m², 140 000 DH au plus). Si le prix dépasse 300 000 DH, 2 % de plus sur la partie payée en espèces (ou sur tout le prix si l'acte ne précise pas le mode de paiement). Conservation foncière : 1,5 % du prix et 100 DH de droit fixe.

⚠️ Les honoraires du notaire se négocient et se règlent sur devis : demandez-le avant de signer. Ce calcul ne comprend ni les frais de crédit (hypothèque, dossier), ni l'agence, ni la TVA déjà incluse dans le prix d'un logement neuf.

Sources : guide fiscal 2026 de la DGI (droits d'enregistrement), Code général des impôts (art. 133), décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016 (tarif de la conservation foncière). tax.gov.ma · ancfcc.gov.ma