Conditions générales de prestation de services

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Ces conditions expliquent simplement comment se déroule une collaboration avec OUFRID : du devis à la livraison, en passant par le paiement et les droits sur le travail réalisé. Elles s'appliquent à toutes les prestations, sauf conditions particulières prévues au devis.

1. Prestataire et champ d'application

Les prestations sont réalisées par Imad Oufrid, développeur web et consultant en marketing digital indépendant établi au Maroc (marque OUFRID), ci-après « le prestataire ». Elles couvrent notamment la création et la maintenance de sites et d'applications, le référencement (SEO), le marketing digital et le conseil. Le client est la personne ou l'entreprise qui commande la prestation.

Les présentes conditions s'appliquent sauf conditions particulières prévues au devis. En cas de contradiction, le devis l'emporte.

2. Devis et commande

• Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son envoi.
• La commande est confirmée par la signature du devis ou son acceptation écrite (email, message), accompagnée du versement de l'acompte.
• Le devis décrit le périmètre de la mission, les livrables, les délais et le prix. Tout ce qui n'y figure pas est hors périmètre.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis, hors taxes.
• Pour les projets : un acompte de 40 % est dû à la commande et le solde à la livraison, sauf si le devis prévoit un paiement par étapes.
• Pour les prestations mensuelles (maintenance, SEO, gestion de campagnes…) : facturation mensuelle, payable d'avance.
• Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta…) ne sont pas inclus dans le prix : ils sont payés directement par le client aux plateformes.

4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le prestataire envoie une relance. Si le paiement n'intervient pas après cette relance, il peut suspendre le travail jusqu'à régularisation ; les délais sont alors décalés d'autant.

5. Prestations mensuelles : durée et résiliation

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées par chacune des parties avec un préavis de 30 jours, une fois écoulée la durée minimale éventuellement prévue au devis. Le mois en cours au moment de la résiliation reste dû.

6. Obligations du client

Le client fournit à temps les contenus (textes, images, logos…), les informations et les accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, comptes Google, publicitaires, boutiques…). Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit. Un retard dans la fourniture des contenus ou des accès prolonge les délais d'autant.

7. Délais

Les délais indiqués au devis courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires au démarrage. Ils sont donnés de bonne foi ; le prestataire prévient le client dès qu'un retard est prévisible.

8. Révisions et modifications

• Deux séries de révisions sont incluses par livrable, sauf mention contraire au devis.
• Les demandes qui sortent du périmètre initial (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, révisions supplémentaires…) font l'objet d'un devis complémentaire avant d'être réalisées.

9. Livraison et recette

Après chaque livraison, le client dispose de 10 jours pour signaler par écrit les anomalies constatées. Sans retour dans ce délai, ou en cas de mise en ligne par le client, la livraison est considérée comme acceptée.

10. Garantie

Pendant 30 jours après la livraison, le prestataire corrige gratuitement les bugs dus à un défaut du travail livré. Cette garantie ne couvre pas les modifications faites par le client ou un tiers, les mises à jour de services externes (hébergeur, CMS, extensions, API…) ni les nouvelles demandes.

11. Propriété intellectuelle

• Une fois la prestation entièrement payée, les droits sur le travail créé spécifiquement pour le client (code, design, contenus) lui sont cédés.
• Les composants de tiers (thèmes, extensions, bibliothèques, polices, images sous licence…) restent soumis à leurs propres licences.
• Les outils, méthodes et éléments génériques préexistants du prestataire restent sa propriété ; le client reçoit le droit de les utiliser dans le cadre du projet livré.
• Les comptes du client (nom de domaine, hébergement, Google, publicité, boutiques d'applications…) restent sa propriété, y compris lorsque le prestataire les a créés ou configurés pour lui.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (données, accès, chiffres, stratégie) et ne les utilise que pour la mission. Les accès confiés au prestataire sont utilisés uniquement pour réaliser la prestation.

13. Références

Le prestataire peut mentionner le projet (nom du client, visuels, lien) dans son portfolio et ses supports de présentation, sauf refus écrit du client. Aucune information confidentielle n'est publiée.

14. Obligation de moyens

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et les bonnes pratiques du métier : il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat. En particulier, aucun positionnement dans les moteurs de recherche, volume de trafic, chiffre de ventes ou performance publicitaire ne peut être garanti, car ils dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché, offre du client).

15. Plateformes tierces

Les règles, décisions, frais et changements des plateformes tierces (Google, Meta, boutiques d'applications, passerelles de paiement, hébergeurs…) échappent au contrôle du prestataire. Leurs frais et les budgets publicitaires sont à la charge du client et payés directement par lui.

16. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le client pour la prestation concernée. Le prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données due à l'absence de sauvegarde par le client, etc.).

17. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 15 jours. Le travail réalisé jusqu'à la résiliation reste dû.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure (catastrophe, panne majeure de réseau ou d'hébergeur, décision des autorités…). Les obligations sont suspendues le temps de l'événement.

19. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du lieu d'établissement du prestataire.

Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

20. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@oufrid.com ou la page contact. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.